La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site d’AQUAPROVENCE Assainissement sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site est AQUAPROVENCE Assainissement. Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter le responsable de traitement à l’adresse suivante : [À COMPLÉTER : e-mail de contact RGPD].
Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du formulaire de demande de devis, les données suivantes sont susceptibles d’être collectées :
- Nom ;
- Adresse e-mail ;
- Numéro de téléphone ;
- Message ou contenu de la demande.
Aucune donnée n’est collectée à votre insu et aucune donnée sensible n’est demandée.
Finalités du traitement
Les données collectées via le formulaire de demande de devis sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Répondre aux demandes d’information et de devis adressées par l’utilisateur ;
- Établir une proposition commerciale adaptée à la demande ;
- Assurer le suivi de la relation avec l’utilisateur.
Base légale du traitement
Le traitement des données transmises via le formulaire de demande de devis repose sur le consentement de l’utilisateur, exprimé par l’envoi volontaire de sa demande, ainsi que sur l’intérêt légitime d’AQUAPROVENCE Assainissement à répondre aux sollicitations et à mener à bien les démarches précontractuelles qui en découlent.
Durée de conservation
Les données collectées sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies. Les données issues d’une demande de devis sont conservées le temps du traitement de la demande, puis pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, et au maximum trois ans à compter du dernier contact resté sans suite, sauf obligation légale imposant une conservation plus longue.
Destinataires des données
Les données collectées sont destinées aux seuls services internes d’AQUAPROVENCE Assainissement habilités à traiter les demandes. Elles peuvent également être hébergées par le prestataire technique en charge de l’hébergement du site : [À COMPLÉTER : hébergeur]. Les données ne font l’objet d’aucune cession ni d’aucune commercialisation auprès de tiers.
Cookies et mesure d’audience
Le site est susceptible d’utiliser des cookies, notamment à des fins de mesure d’audience, au moyen de l’outil suivant : [À COMPLÉTER : outils de mesure d’audience]. Les cookies sont des fichiers déposés sur votre terminal lors de la consultation du site. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur afin d’accepter ou de refuser le dépôt de cookies, ou retirer votre consentement le cas échéant.
Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès à vos données ;
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à la suppression (droit à l’effacement) de vos données ;
- Droit d’opposition au traitement de vos données.
Pour exercer ces droits, il vous suffit d’adresser votre demande, accompagnée d’un justificatif d’identité si nécessaire, par e-mail à l’adresse suivante : [À COMPLÉTER : e-mail de contact RGPD]. Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté le responsable de traitement, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France, dont les coordonnées sont disponibles sur son site officiel www.cnil.fr.